Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination à la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié <BR>

J.O. 75 du 29 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination à la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié

NOR : MENI0700656A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mars 2007, sont désignés en qualité de membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, dont la composition a été fixée par l'arrêté du 1er mars 2005 modifié, au titre des sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale : M. Albert Prévos et M. Jacques Saraf, en remplacement respectivement de M. Bruno Levallois et de M. Gérard Pourchet ; au titre des sept professeurs des universités : Mme Claudine Poulouin, M. Yves Gulder et M. Hervé Quintin, en remplacement respectivement de M. Emmanuel Fraisse, de Mme Suzy Halimi et de Mme Claudie Lavaud.